Comment modifier un dossier ?

Dernière modification le 09 septembre 2024

Vous pouvez commander une modification de vos dossiers existant sur la plateforme.

En cas de changement sur une formule, une matière première ou un emballage (fournisseur, mise à jour de la documentation, composition, INCI, …), vous devez évaluer l’impact de ce changement sur le rapport de sécurité.
En cas de doute, vous devez nous informer. Nous procéderons si nécessaire à la mise à jour de l’évaluation.
 
Comptez :
40 € HT pour l'étude d'un emballage, d’une HE, d’un parfum, d'un ingrédient minéral, d'un colorant ou de tout ingrédient contenant des substances règlementées.
20 € HT pour l’étude d’un ingrédient autre que ceux indiqués ci-dessus.
 
Pour tout rapport qui devra être mis à jour, comptez :
80 € HT sans la vérification de l'étiquetage et la mise à jour du CPNP
100 € HT avec la vérification de l'étiquetage et la mise à jour du CPNP.
 
Par exemple, le changement d'un fournisseur de corps gras n'aura pas d'impact sur le rapport de sécurité s'il s'agit de la même qualité (ex : alimentaire).
Il ne sera donc pas nécessaire de mettre à jour le rapport de sécurité.
Mais vous devrez tenir votre DIP à jour.
 

Pour tout changement qui n'aurait pas d'impact sur la sécurité et donc le rapport, une confirmation (gratuite) vous sera envoyée par mail comme justificatif en cas de contrôle.