Selon le règlement Européen, les articles de conditionnement ou d'emballage en contact direct avec les produits cosmétiques doivent être aptes au contact alimentaire.
Cas particulier des savons
Dans le cas des savons uniquement, et concernant le papier et le carton : nous accepterons des emballages sans preuve de l'aptitude au contact alimentaire mais nous vous conseillons fortement d'utiliser du papier ou du carton apte au contact alimentaire.
Cas général
Pour chaque article de conditionnement, vous devrez nous adresser une preuve de l'aptitude au contact alimentaire direct.
Veuillez demander à votre fournisseur des certificats de conformité au contact alimentaire pour tous les articles potentiellement en contact avec vos produits cosmétiques (pots, flacons, sans oublier les accessoires : pompes, opercules, joints, couvercles).
Lors de la saisie de vos articles de conditionnement sur votre compte en ligne ADEPRO, en fonction du fournisseur choisi nous vous indiquerons les dénominations des documents demandés (pour les fournisseurs habituels).
Certificat de conformité au contact alimentaire : les critères de recevabilité
Le certificat de conformité doit référencer l'article de conditionnement.
Le certificat de conformité est émis par le fournisseur ou par le fabricant de l'article de conditionnement, situé en union européenne.
Le certificat de conformité au contact alimentaire doit contenir :
- la conformité des matériaux au réglement cadre 1935/2004
- la conformité aux BPF (réglement européen 2023/2006)
- la conformité aux normes de migration (pour les matières plastiques réglement européen 10/2011)
- les types d'aliments pour lesquels le certificat de conformité est valable
Exemples de non-recevabilité :
- rapport de tests effectués sur l'article de conditionnement (la conformité ne peut pas être établie par un test mais découle des procédures qualité du fabricant)
- certificat de conformité corespondant à une matière première brute (polymère plastique)
- certificat emis par une entreprise situé en dehors de l'union européenne (Même si votre fournisseur vous donnait des preuves appropriées, le fait qu'il soit situé en dehors de l'Union Européenne rend ces preuves irrecevables. Vous seriez de fait importateur de ces articles d'emballage, donc ce serait à vous d'établir le certificat de conformité. Vous ne pouvez envisager de vous fournir en dehors de l’union européenne que si vous mettez en place un programme de contrôle de qualité avec des audits sur place.