Dans le cadre de la la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, un décret encadrant le réemploi solidaire vient d’être publié :
Vous êtes concernés si vous êtes « producteurs, importateurs et distributeurs de produits manufacturés, que ces produits soient destinés aux ménages ou aux professionnels, les opérateurs professionnels du réemploi et les associations de charité…».
On entend par « invendus » : « des produits qui n’ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées ».